Permis à points en Europe
- Pourquoi les différents pays de l’Union Européenne ont progressivement adopté le permis à points ?
- Quelles sont les différences entre les permis à points de chaque pays membre ?
- Quels sont les pays qui ne l’utilisent pas encore ?
Cet article a demandé beaucoup de travail de recherche. Seulement une partie des pays européens est présent dans cette première version, l’article sera complété ultérieurement. Merci aux différentes ambassades européennes pour leur collaboration dans cet article et leurs précieux renseignements.
Le principe du permis à points reste identique pour l’ensemble des pays d’Europe qui ont pré défini un nombre de points à ne pas atteindre ou à ne pas perdre jusqu’à la nullité du permis. Le système est facile puisque l’automobiliste qui commet une infraction au code de la route est sanctionné, soit par un timbre amende, soit par une soustraction / ajout de points sur le permis, soit par les deux sanctions. Il est important de signaler qu’il n’y a pas d’harmonisation sur les infractions commises entre les Pays de l’Union Européenne. Il est donc recommandé d’être extrêmement vigilant puisque les sanctions diffèrent entre les pays.
Chypre
Allemagne
L’Allemagne est le 1er pays de l’Union Européenne a avoir instauré en 1974 un permis à point. La particularité du permis à point Allemand est que l’automobiliste possède un permis de conduire avec un capital de 0 point. Ce dernier est crédité d’un certain nombre de points, dépendant de l’infraction commise. Le plafond à ne pas atteindre est de 18 points.
Qui est concerné par le permis probatoire ? Et, quelle en est sa durée ?
Ce sont les “nouveaux conducteurs” c’est à dire les jeunes conducteurs novices allemands qui doivent adopter une conduire irréprochable durant une période de 2 ans. Les Autorités Allemandes sont connues pour leur tolérance 0 en matière de taux d’alcool. Le jeune conducteur novice qui se rendra coupable de l’infraction “conduite sous l’emprise d’un état alcoolique” verra sa période probatoire prolongée à 4 ans avec participation à des cours et sera sanctionné d’un ajout de 2 points sur son permis de conduire ainsi qu’un timbre amende de 125 euros.
Comment récupérer les points perdus ?
L’automobiliste confirmé sera informé par les Autorités Allemandes lorsque son permis atteindra un total de 8 points. S’il le souhaite, le titulaire du permis de conduire peut participer à un séminaire. Il récupèrera ainsi 4 points. Par contre, si le titulaire du permis de conduire atteint un total de 9 à 13 points de perte, il est possible pour ce dernier de passer un séminaire afin de récupérer 2 points. Si toutefois, le titulaire du permis de conduire atteint un total de 14 points sans avoir participé à un séminaire, il devra suivre un stage de formation tout en acceptant d’avoir des conseils psychologiques. Il récupérera ainsi 2 points.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
L’automobiliste soucieux de ne pas atteindre le nombre de points rendant invalide son permis de conduire Allemand peut participer à un stage lui permettant ainsi de récupérer quelques points. Des aides sont offertes par le système points (séminaire et assistance) sur sa volonté sinon, son permis de conduire lui sera retiré.
Autriche
Pas d’informations pour le moment.
Belgique
La Belgique fait partie des derniers pays en Europe à ne pas avoir adopté le permis à points. Elle a voté une loi pour le choix de points sur le permis de conduire, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur.
Bulgarie
Pas d’informations pour le moment.
Chypre
Pas d’informations pour le moment.
Danemark
Il faut attendre 2005 pour que le Danemark adopte le permis de conduire constitué de points. Le capital est de 3 points qui sont soustraits en fonction de la gravité de l’infraction commise et enregistrée par la police.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Il existe au Danemark un permis probatoire. Les jeunes automobilistes Danois doivent prendre toute leur précaution puisque si ces derniers perdent 2 points dans un délai de 3 ans, ils se verront enlever leur permis de conduire.
Comment récupérer les points perdus ?
Tout point soustrait au capital de points, sera enlevé du permis de conduire durant une période de 3 ans et sera par la suite annulé.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
Si toutefois l’automobiliste perd 3 points sur une période de 3 ans, le permis lui est retiré avec sursis. L’automobiliste devra par la suite repasser les tests de conduite, et le code dans un délai de 3 mois.
Espagne
Le permis à points a été instauré en Espagne depuis le 1er Juillet 2006. Le permis de conduire Espagnol est composé de 12 points auxquels seront soustraits un certain nombre de points en fonction de l’infraction commise.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Un permis probatoire de 8 points pour les automobilistes novices a été mis en place afin de les sensibiliser aux risques encourus sur les routes.
Comment récupérer les points perdus ?
L’automobiliste qui perd des points sur son permis de conduire peut participer à un séminaire tous les 2 ans et récupérer jusqu’à 4 points.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
En cas de perte totale des points, le permis est retiré 6 mois la première fois (3 mois pour les professionnels) et 1 an la seconde fois, et ne peut être récupéré qu’après une formation et une épreuve théorique.
Existe-t-il un système de “bonus” de points ?
Depuis juillet 2009, les autorités espagnoles ont décidé de récompenser les automobilistes qui ont un comportement exemplaire face au code de la route. Si un automobiliste n’a commis aucune infraction qui enlève de points depuis l’élaboration du permis à point c’est à dire en juillet 2006, ce dernier s’est vu offert 2 points supplémentaires sur son permis de conduire s’il pouvait également justifier d’un minimum de 3 ans depuis l’obtention de son permis de conduire.
Par ailleurs, après l’obtention de ces 2 points “cadeau”, si l’automobiliste ne commet toujours aucune infraction durant l’année qui suit, il se verra à nouveau offert 1 point supplémentaire sur son Permis de Conduire sans qu’il puisse dépasser un total supérieur à 15 points. Selon des statistiques publiées en Espagne, 80% des automobilistes espagnols possèdent 14 points sur leur permis de conduire au lieu de 12 initialement prévus.
Estonie
L’Estonie fait partie des derniers pays en Europe à ne pas avoir adopté le permis à point.
Finlande
Pas d’informations pour le moment.
France
Il faudra attendre 1993 après l’Allemagne et la Grèce pour voir apparaitre en France le permis à points. Ce dernier est constitué de 12 points auxquels un certain nombre de points sont soustraits en fonction de l’infraction commise par le conducteur du véhicule et non pas le titulaire du véhicule.
La perte de la totalité des 12 points du permis de conduire entraine la perte de validité du permis de conduire.
La reconstitution du nombre de points est automatique si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis d’infraction dans le délai de 3 ans à compter de la date du jugement définitif ou de la nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de point. A ce moment là , le permis de conduire est crédité du nombre de points maximal.
Le permis probatoire est rentré en vigueur en France depuis le 1er mars 2004 suite à la loi du 12/06/2003 pour lutter contre les violences routières.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Les automobilistes concernés par le permis probatoire doté de 6 points pendant une période de 3 ans sont :
- Les nouveaux titulaires du permis de conduire,
- Les automobilistes qui ont été condamnés à une annulation du permis de conduire par le juge,
- Les automobilistes qui ont perdu tout leurs points et qui souhaitent retrouver le droit de conduire.
Quelle est la durée du délai probatoire ?
Elle est de 3 ans dans la majorité des cas. Cette période est réduite de 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’apprentissage (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence à la date de l’obtention du premier droit de conduite où à la date de l’obtention d’un nouveau permis si le précédent a été annulé ou invalidé.
Comment sont calculés les points à l’issue ?
Dans un premier temps, si vous n’avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
Dans un second temps, si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.
Comment les points sont retirés ?
Lors d’un constat d’une infraction au Code de la Route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment regagner les points perdus ?
Si vous perdez 1 ou 2 points :
- Suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de regagner jusqu’à 4 points. Le nombre maximal de 6 points regagnés ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous commettez une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus :
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
- Une attestation est remise en fin de stage permettant ainsi de se faire rembourser le montant de l’amende et de regagner 4 points.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
Le permis perd sa validité. L’intéressé recevra une injonction de remettre son permis de conduire à sa préfecture.
Le refus de remettre son permis de conduire ou de conduire avec un véhicule pour lequel il est obligatoire de posséder un permis valide malgré l’injonction précitée, est un délit.
Les personnes ayant perdu leur permis de conduire par perte de points devront passer des épreuves théoriques et pratiques.
Existe-t-il un système de “bonus” de points ?
En février 2008, le Ministre de l’Intérieur qui était à l’époque Michèle Alliot Marie déclarait qu’on sanctionnait les mauvais conducteurs, mais s’interrogeait sur la question de gratifier de points supplémentaires l’automobiliste qui adopte une conduite irréprochable.
Une nouvelle réforme du permis de conduire a été présenté par le Ministre de l’Intérieur François Fillon mais sans système de “bonus” de point.
Grèce
La Grèce a été le deuxième pays en Europe à instaurer le permis à points en 1983 après l’Allemagne.
Le principe : une limite à ne pas dépasser de 17 points.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Si vous êtes un conducteur novice, les routes en Grèce ne sont pas adaptées pour vous. Cependant, vous bénéficiez comme pour les conducteurs confirmés d’un total de 17 points sur le permis de conduire.
Quelle est la durée du délais probatoire ?
La période probatoire pour les conducteurs novices est de 1 an. Ce dernier possède un capital de 17 points et devra durant toute cette période porter la lettre “N” sur leur voiture.
Comment sont calculés les points à l’issue ?
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
L’automobiliste qui perd la totalité des 25 points qui constituent son permis de condurie se verra le verra retiré.
Dans le cas ou on perd tous les points ou / et le permis est retiré et pas
restitué, l’automobiliste est dans l’obligation de repasser l’examen de conduite afin de pouvoir à nouveau prendre le permis avec un nouveau capital de 25 points.
Infraction :
Amende de 700,00 euros pour ne pas avoir respecté le feux rouge.
1 mois retrait de permis de conduire + 100,00 euros amende pour usage d’un téléphone portable sans kit mains libres.
Hongrie
La Hongrie fait partie des pays de l’Union Européenne à ne pas avoir adoptée le permis à point.
Irlande
Pas d’informations pour le moment.
Italie
Il faut attendre fin juin 2003 pour que L’Italie introduise un permis de conduire à points ayant le même objectif que la plupart des pays de l’Union Européenne, c’est à dire rendre les routes plus sures.
Le système reste le même, l’automobiliste se verra enlever des points en fonction du type d’infraction commise.
L’automobiliste possède un permis de conduire de 20 points auquel sera soustrait un certain nombre de points en fonction de l’infraction.
Le permis de conduire italien possède plus de points que le permis français, mais les infractions commises entrainent le retrait de plus de points. Par exemple en France, un feu rouge grillé correspond à un retrait de 4 points sur le permis, tandis qu’en Italie cela correspond à 10 points.
Existe t-il un système de “bonus” de point en Italie pour les bons automobilistes ?
Les mauvais conducteurs sont pénalisés par une contravention pouvant faire l’objet de perte de points. Par ailleurs, l’Etat Italien remercie les bons automobilistes respectueux du code de la route italien par l’attribution de point dit “bonus”, pour les automobilistes qui adoptent un comportement exemplaire
Comment obtenir ce “bonus” point sur son permis de conduire ?
Pour avoir le privilège d’obtenir ce “bonus” de 2 points supplémentaire sur le quota initial de son permis de conduire italien, l’automobiliste ne devra pas avoir commis d’infraction entrainant le retrait de points durant une période de 4 ans.
Le nombre d’automobilistes disciplinés représente 27 millions sur un total de 35 millions d’automobilistes italiens mais la tendance est en baisse, espérons que ce système de bonus les incitera à adopter un comportement exemplaire.
Est-il possible de récupérer des points ?
* Il est possible de récupérer certains points perdus sur son permis de conduire en assistant à des cours qui se déroulent dans des auto écoles ou dans des centres autorisés par le Ministre des Transports. Ceci est possible lorsque l’automobiliste est titulaire du permis A ou B et ce dernier doit suivre 12 heures de leçons (Cela coûte environ 200,00 euros en Italie) : et pourra ainsi récupérer 6 points.
* Pour les permis de conduire de catégorie C, C+E, D, D+E o B les heures de leçon nécessaire ne sont pas de 12 heures mais de 18 heures et coûte la somme de 250,00 environ : 9 points seront restitués à l’issue.
* Après 2 ans après la dernière infraction, sans faits antérieurs, votre permis de conduire reviendra automatiquement à 20 Points.
Que faire si tous les points sur mon Permis de conduire sont perdus ?
Il est nécessaire de repasser l’examen si l’automobiliste a perdu tous ces points sur son permis de conduire. Sa réussite à l’examen lui permettra de retrouver le nombre de points initial de 20 points. Si toutefois, l’automobiliste échoue à l’examen, son permis de conduire lui sera suspendu durant un temps indéterminé.
Est-il possible de connaître le nombre de point se trouvant sur notre permis de conduire ?
Il est possible de connaître le nombre de point restant sur le permis de conduire. Le numéro de téléphone depuis l’Italie est le 848.782.782, il est également possible de s’inscrire sur le site www.ilportaledellautomobilista.it
Existe-il un permis probatoire ?
Le permis de conduire probatoire italien est aussi constitué de 20 points.
Cependant, le non respect à une infraction enlevant des points sera 2 fois plus pénalisante, c’est à dire que l’automobiliste perdra 2 fois plus de points qu’un conducteur plus expérimenté pour la même infraction.
Lettonie
La Lettonie adopte le permis à point en 2004 et le capital de points est de 18 points.
L’âge de l’obtention du permis de conduire catégorie B est de 18 ans comme dans la plus part des pays de l’Union Européenne.
Le permis comporte un capital de 10 points initial entamé de un ou plusieurs points par infraction.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
En Lettonie, il existe un permis de conduire probatoire ou appelé plutôt une autorisation de conduire / l’apprentissage. Le capital de points pour les nouveaux conducteurs est de 10 points.
Cette autorisation d’apprentissage à la conduire est délivré à tout lettons ou résident lettons qui souhaitent passer son permis de conduire.
Quelle est la durée du délais probatoire / autorisation d’apprentissage ?
La durée de l’apprentissage est de 3 ans.
Nous pouvons comparer ce système d’apprentissage à la conduite accompagnée.
Comment les points sont retirés ?
Tout point perdu sur le permis de conduire est soustrait pour une durée de 2 ans.
Si l’automobiliste perd 8 points, la durée de pénalité sera d’une durée de 5 ans.
Lituanie
Pas d’informations pour le moment.
Luxembourg
Le permis à points au Luxembourg a été mis en place pour la première fois en 2002. Le principe : le permis de conduire possède un capital initial initial de 12 points auquel l’automobiliste se verra enlever des points en fonction de la gravité de l’infraction commise. Le titulaire de son permis de conduire ne peut perdre la totalité de ces points en une seule infraction. Par ailleurs, la perte ou l’ajout de points sur son permis de conduire sera notifié à l’intéressé par écrit.
Il est important de savoir qu’au Luxembourg, le permis à points fonctionne pour les Luxembourgeois mais également pour les non résidents. C’est à dire que tout conducteur étranger circulant au Luxembourg est titulaire aussi d’un permis virtuel constitué de 12 points qui diminuera en cas d’infraction.
- Si vous perdez l’ensemble des 12 points vous ne pourrez plus conduire au Luxembourg,
- Les 12 points seront à nouveau crédité si vous ne commettez aucune infraction enlevant de points durant 3 ans sur le territoire Luxembourgeois.
Par contre, pour un non résident la perte de points au Luxembourg n’a aucune existence réelle sur le permis  étranger du titulaire du permis de conduire.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Il existe au Luxembourg un permis probatoire pour les jeunes conducteurs ayant réussi l’examen pour l’obtention du permis de conduire. Ce permis de conduire d’une durée de 24 mois correspond plus à une période de stage.
Quelle est la durée du délais probatoire ou plutôt période de stage ?
La durée de la période de stage est 24 mois. Les titulaires de ce permis de conduire doivent avoir en leur possession un carnet de stage. Sur ce dernier, sera inscrit tous les avertissements taxés ainsi que les timbres amendes et PV reçus par le candidat conducteur.
3 mois après l’obtention de ce permis de conduire, l’automobiliste doit à nouveau passer un examen pratique (une expérience de conduite d’au moins 3000 km est préférable). Il doit ainsi suivre un cours d’une journée dans un centre de perfectionnement à la conduite durant les 2 années suivant la réussite au permis de conduire.
Comment sont calculés les points à l’issue de la période de stage?
Le nouveau permis sera disponible au plus tard 2 semaines avant l’expiration du permis actuel. L’automobiliste est prié de le retirer au guichet du service des permis de conduire, contre la remise du permis de conduire actuel.
A l’issue de la période de stage le conducteur obtiendra son permis de conduire avec un capital de 12 points après avoir rempli la demande imprimé au verso de la lettre du Ministère des Transports et d’y joindre certains documents.
Comment les points sont retirés ?
Durant la période de stage, le permis que possède les candidat - conducteur ne sont constitués d’aucun point.
Comment regagner les points perdus ?
Le titulaire du permis de conduire ayant fait l’objet de plusieurs infractions enlevant des points sur son permis, pourra retrouver ses 12 points seulement après 3 ans de bonne conduite auquel il n’aura fait l’objet d’aucune infraction enlevant des points.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
Il est important de savoir qu’en cas de perte totale des 12 points par l’automobiliste titulaire du permis luxembourgeois, ce dernier se le verra retirer définitivement pour une durée de 12 mois
Malte
Malte fait partie des pays en Europe à ne pas avoir adopté le permis à points.
Pays-Bas
Les Pays Bas font partie des derniers pays en Europe à ne pas avoir adopté le permis à points.
Pologne
En 1993, La Pologne adopte aussi un permis de conduire à point dont la limite à ne pas atteindre est de 21 points.
Comment regagner les points perdus ?
Les points perdus sont rendus si l’automobiliste ne s’est rendu coupable d’aucune infraction enlevant de points pendant une période de 1 an à compter du premier retrait de points.
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
L’automobiliste qui atteindra un total de 21 points sur son permis de conduire devra le repasser.
Portugal
Le Portugal fait partie des derniers pays en Europe à ne pas avoir adopté le permis à points.
République Tchèque
La République Tchèque fait partie des derniers pays en Europe à ne pas avoir adoptée le permis à points.
Roumanie
Pas d’informations pour le moment.
Royaume-Uni
Pas d’informations pour le moment.
Slovaquie
La Slovaquie fait partie des pays de l’Union Européenne à ne pas avoir adoptée le permis à point.
Slovénie
La Slovénie fait partie des pays de l’Union Européenne à ne pas avoir adoptée le permis à point.
Suède
La Suède fait partie des pays de l’Union Européenne à ne pas avoir adoptée le permis à point.
A noter que le retrait définitif (c’est à dire à vie) existe seulement en Belgique, en Grande-Bretagne. En Grande-Bretagne, le permis peut être retiré définitivement pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
L’avenir
Un permis de conduire unique Européen est en préparation, et apparaitra en 2012. Il prendra la forme d’une carte de crédit, en plastique infalsifiable et pourra intégrer une puce électronique. Il ne concerne pour l’instant que l’aspect harmonisation du document, pour éviter les fraudes aux permis étrangers, et ne concerne pas un éventuel permis à points Européen?
Que pensez-vous de ces règlementations ? Sont-elles adaptées ? Les connaissiez-vous ? Qu’est ce qui pourrait être amélioré ?
Vous avez des remarques/suggestions/corrections à apporter ? N’hésitez pas à nous contacter.
L’automobile en Europe : un blog pour mieux connaître les différences entre chaque pays membre au sujet de l’automobile.